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Lundi dernier (4), avec le soutien explicite du groupe parlementaire du PT, la Chambre a décidé, en séance plénière, d’accélérer l’examen du programme Desenrola, qui vise à renégocier les dettes, au bénéfice de nombreuses familles au Brésil. Le groupe parlementaire a introduit la mesure provisoire 1176/23 dans le projet de loi (PL 2685/2022) proposé par le député Elmar Nascimento (União-BA), qui vise à fixer des plafonds pour les intérêts des cartes de crédit. Le député Alencar Santana (PT-SP), rapporteur du projet, a souligné que Desenrola, une initiative du gouvernement Lula, permet déjà aux citoyens de renégocier leurs dettes, rétablissant ainsi leur santé financière.
En outre, Santana a souligné la nécessité de limiter les intérêts des cartes. « Actuellement, nous sommes confrontés à des taux exorbitants, atteignant une moyenne annuelle de 440 %. Cela pousse de nombreuses personnes à s’endetter, créant une spirale croissante de dettes », a-t-il observé.
Il a ajouté que le projet propose un plafond : « Les intérêts ne pourront pas dépasser le montant de la dette initiale. Actuellement, le taux moyen avoisine 440 %. Ainsi, notre intention est de le limiter à environ 100 %, une réduction substantielle et cruciale. Il s’agit d’une action impérative pour lutter contre l’exploitation financière dans notre nation », a-t-il réitéré.
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Innovation dans la portabilité de la dette
Le député Santana a également proposé, dans son rapport, la portabilité des dettes de carte et autres dettes associées, même celles qui sont échelonnées. De cette manière, le consommateur a la liberté de rechercher de meilleurs taux d’intérêt pour régulariser ses impayés. « Cette concurrence pourrait entraîner une baisse encore plus marquée des taux d’intérêt », a-t-il analysé.
Définir des plafonds pour les taux d’intérêt
Le projet délègue au Conseil monétaire national (CMN) la responsabilité de déterminer les plafonds des taux d’intérêt. Le texte de Santana précise que le CMN dispose d’un délai de 90 jours, après avoir reçu les suggestions des émetteurs de cartes, pour établir les plafonds des intérêts et des frais dans les modalités renouvelables et échelonnées. En l’absence de consensus entre les parties, les dispositions légales entrent en vigueur. La législation propose que les intérêts et les frais ne dépassent pas le montant initial de la dette, c’est-à-dire qu’ils n’excèdent pas 100 % du montant dû. Aujourd’hui, ce taux dépasse 400 % par an dans plusieurs établissements.
Desenrola en action
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Actif depuis juillet, le programme Desenrola Brasil vise à stimuler la renégociation, en offrant des garanties pour les dettes de moindre montant (limitées à 5 000 R$). En seulement un mois de programme, la Fédération brésilienne des banques (Febraban) a enregistré une renégociation d’environ 9,5 milliards de R$. Entre le 17 juillet et le 18 août, 1,5 million de dettes ont fait l’objet d’accords, au bénéfice de 1,1 million de clients. La possibilité d’adhérer au programme s’étend jusqu’au 31 décembre.
