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Le projet a été proposé à l’origine il y a dix ans. Actuellement, il est examiné par la Chambre et il est prévu qu’il soit transmis au Sénat encore cette semaine.
Le processus de réforme fiscale attend encore une délibération à la Chambre des députés et n’arrivera peut-être au Sénat qu’au second semestre 2023. Cependant, des membres du gouvernement tentent de conclure des accords afin d’accélérer cette étape. L’une des modifications proposées consiste à introduire une nouvelle politique visant à rembourser les impôts payés par la population à faibles revenus, selon une stratégie similaire au cashback.
Lorsque le consommateur achète un produit, l’entreprise responsable lui restitue une partie de la valeur, afin de l’inciter à acheter davantage d’articles de la même marque. Cette action, connue sous le nom de « cashback du peuple » et développée par le ministère des Finances, vise à restituer le montant aux individus.
Réduction des inégalités
Ainsi, les personnes à faibles revenus auraient moins d’impôts destinés aux classes moyenne et aisée. En outre, tous les segments de la population bénéficieraient de cette stratégie, car l’augmentation des recettes de l’Union se traduirait par des investissements dans les infrastructures publiques, comme la construction d’écoles, par exemple, sur la base du nombre de consommateurs, et non du prix du produit.
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« Cela signifie-t-il que les plus riches seront touchés ? Non, ils bénéficieront simplement moins que les plus pauvres », déclare Bernard Appy, secrétaire de la Réforme fiscale du ministère des Finances.
Étant donné que la proposition affecte les intérêts de tous les secteurs de l’économie, elle se heurte à des obstacles. Bien que le gouvernement ne débatte de ce plan que maintenant, la Banque interaméricaine de développement (BID) avait déjà suggéré cette idée il y a dix ans. L’objectif principal est de réduire les avantages offerts par le système fiscal actuel, en particulier pour les plus riches.
Approbation de la proposition
Ils ont déjà intégré la stratégie à la Proposition d’amendement à la Constitution (PEC) n° 45. Lors de l’examen de la Réforme fiscale, prévu seulement pour l’année prochaine, un débat aura lieu sur le cashback fiscal. Cependant, le président de la Chambre, Arthur Lira, prévoit de soumettre la proposition au vote dans cette assemblée d’ici la fin de cette semaine. Une fois le texte finalisé, ils divulgueront les bénéficiaires et les montants qu’ils pourraient récupérer.
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