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Le programme Minha Casa, Minha Vida est relancé par une mesure provisoire et arrive au Sénat
L’initiative de logement Minha Casa, Minha Vida, sous la supervision du gouvernement fédéral, revient sur le devant de la scène avec l’examen par le Congrès national de la mesure provisoire 1.162/2023. Le plan vise à aider les familles dont le revenu mensuel atteint jusqu’à 8 000 R$ dans les zones urbaines et dont le revenu annuel atteint jusqu’à 96 000 R$ dans les régions rurales. Le projet, approuvé par la Chambre des députés le 7 juin, comprend également l’autorisation d’utiliser des fonds du Fundo de Garantia do Tempo de Serviço (FGTS) pour des actions liées à la Régularisation foncière urbaine (Reurb), notamment l’éclairage public, l’assainissement de base, les voies publiques et le drainage des eaux pluviales. La grande nouveauté est l’initiative du Sénat de commencer mardi (13), à 14 h, l’examen de la mesure provisoire ayant relancé le programme.
Qui sont les bénéficiaires selon leurs revenus ?
Trois catégories de revenus ont été établies pour les bénéficiaires gagnant jusqu’à 8 000 R$ par mois, ainsi que les équivalents annuels pour les zones rurales, en raison de la saisonnalité des revenus dans ces régions. Le programme Minha Casa, Minha Vida a été créé en 2009 et a pris fin en 2020, avant d’être remplacé par Casa Verde e Amarela sous le gouvernement de Jair Bolsonaro. La mesure provisoire doit encore être examinée par le Sénat.
Minha Casa Minha Vida : Comment le programme fonctionne-t-il ?
Minha Casa, Minha Vida est une initiative gouvernementale lancée en 2009 pour aider les familles à faible revenu à acquérir leur propre logement. En 2023, le programme a été relancé avec de nouvelles orientations, permettant à un plus grand nombre de personnes d’y participer.
Actuellement, l’objectif est de mettre à disposition 2 millions de logements d’ici 2026. Sans aucun doute, une excellente occasion pour ceux qui souhaitent cesser de payer un loyer. Auparavant, seules les familles ayant un revenu allant jusqu’à 1 800 R$ par mois pouvaient y participer.
Ainsi, les familles qui perçoivent jusqu’à 2 640 R$ par mois peuvent désormais relever de la tranche 1. Le programme facilite l’acquisition de logements achevés ou sur plan, aussi bien dans les zones urbaines que rurales. Le coût du logement varie selon la localité, mais se situe généralement entre 230 000 et 240 000 R$.
Parmi les priorités du programme figurent les familles dirigées par des femmes ainsi que les femmes en situation de vulnérabilité.
D’autres propositions seront également examinées par le Sénat
Avantages fiscaux et loi complémentaire
La séance plénière du Sénat examine le projet de loi complémentaire qui établit des mécanismes d’analyse et de révision des avantages fiscaux accordés par l’Union à des personnes morales, entraînant une diminution des recettes ou une augmentation des dépenses. La proposition vise à améliorer la Loi de responsabilité fiscale (LRF – Loi complémentaire 101 de 2000) et à calculer l’impact des avantages fiscaux sur les finances des États et des municipalités.
Activités de Juillet jaune
Une autre proposition à l’ordre du jour est le PL 3.765/2020, qui définit les actions à mener pendant les activités de Juillet Jaune, consacrées à la lutte contre les hépatites virales. Le projet prévoit l’organisation de conférences et d’activités pédagogiques, de campagnes médiatiques, d’événements ainsi que l’éclairage des bâtiments publics avec des lumières jaunes.
Protocole relatif au transfert de personnes soumises à des régimes spéciaux
Enfin, la séance plénière devrait examiner le Projet de décret législatif (PDL) 160/2022, qui porte sur le texte du Protocole relatif au transfert de personnes soumises à des régimes spéciaux, signé à Asunción, au Paraguay, le 20 juin 2005. Le protocole complète l’accord relatif au transfert de personnes condamnées entre les États parties du Mercosur, la Bolivie et le Chili, et traite du transfert de personnes soumises à des régimes spéciaux, telles que les mineurs.
