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Le vote de la réforme fiscale pourrait avoir lieu à la Chambre d’ici la fin de cette semaine. Découvrez son fonctionnement et le calendrier du vote !
La réforme fiscale fait l’objet de débats depuis des années au Brésil, mais en 2023, une réelle perspective d’approbation se dessine. Le président Luiz Inácio Lula da Silva (PT) l’a présentée comme l’une des principales propositions de sa campagne électorale.
L’objectif de la proposition soumise au Congrès national est de simplifier le système fiscal du pays. L’industrie et le commerce, ainsi que les populations à faibles revenus, sont les plus concernés. Avec la réforme, tous les impôts seraient fusionnés pour n’en former qu’un seul.
Avantages de la réforme fiscale
Une croissance économique initiale, ainsi qu’une hausse de la productivité des industries, figurent parmi les premiers impacts. Toutefois, comme elle affecte divers aspects de l’Union, notamment les budgets des États et des municipalités, son approbation se heurte à des résistances.
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Arthur Lira (PP-AL), président de la Chambre, souhaite que le vote de la PEC (Proposition d’amendement à la Constitution) 45 ait lieu d’ici vendredi prochain (7). Il s’agit de l’un des principaux projets en discussion à la Chambre. Si elle est approuvée, la proposition sera transmise au Sénat. Le président du Congrès, Rodrigo Pacheco (PSD), a déclaré que le vote n’aurait lieu qu’au second semestre, en raison des vacances parlementaires.
Fonctionnement
En pratique, la proposition crée un mécanisme de restitution des impôts payés sur la consommation par la population à faibles revenus. Cette restitution remplacerait les exonérations universelles, comme celles appliquées au panier de produits de première nécessité.
Par conséquent, un pourcentage plus élevé des recettes provenant de ces impôts proviendrait des classes moyennes et supérieures. Cela réduirait les inégalités, car ceux qui consomment davantage paieraient davantage d’impôts. De même, ceux qui consomment moins paieraient moins d’impôts.
Melina Rocha, spécialiste des questions fiscales, souligne que ce modèle est plus juste, mais qu’il bénéficierait encore davantage à la population la plus nécessiteuse.
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« La famille la plus pauvre sera avantagée, car le gouvernement percevra davantage auprès de ceux qui ont une plus grande capacité à payer des impôts et affectera cet argent à des politiques publiques qui profitent généralement aux plus démunis », a-t-il déclaré.
Les employés recevront une nouvelle allocation mensuelle de 2 100 R$.
