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Mardi dernier (13), les députés de la Chambre ont approuvé le projet de loi 2250/23. Ce projet permet d’utiliser la prévoyance privée comme garantie pour des prêts. La prochaine étape consiste à transmettre le projet au Sénat pour examen.
La nouvelle règle pourrait bénéficier aux cotisants du Fonds de retraite programmée individuel (Fapi) et aux détenteurs de titres de capitalisation.
Selon Fernando Haddad, ministre des Finances, le projet vise à prévenir les rachats anticipés de fonds de prévoyance et autres, permettant ainsi l’accès à des taux d’intérêt plus bas.
Projet de Haddad pour la prévoyance privée
La dette contractée au titre des prêts ne peut être remboursée sur une période plus longue que celle prévue pour que le bénéficiaire reçoive les sommes de sa retraite. Cela vaut également pour ceux qui détiennent des titres de capitalisation.
Dans le cas des cotisants du Fapi, la durée sera celle de la validité du contrat et le montant correspondra aux parts éligibles. Néanmoins, le projet ne s’appliquera qu’aux prêts accordés par des banques, qui peuvent être ou non liées à des plans de prévoyance privée, d’assurance, de capitalisation ou au Fapi.
Pour les situations de couverture des risques, comme en cas de décès, le délai applicable sera la fin de la période de validité.
Résultats du vote à la Chambre des députés
Le vote du projet relatif à la prévoyance privée s’est soldé par 318 voix pour et 31 contre. Des partis de gauche comme le PDT ont exprimé des doutes concernant la mesure, faisant valoir qu’elle pourrait accroître l’endettement de la population.
En revanche, le PT a reçu pour consigne de voter en faveur du projet, suivant la même ligne que la direction de la Chambre. PSOL-Rede a recommandé son rejet.
Désormais, la proposition permettant d’utiliser la prévoyance privée comme garantie d’un prêt sera examinée par le Sénat fédéral. Elle a été envoyée au Congrès sans aucune modification.
